Trouver un Notaire - Paris 9, Paris et ses environs - collectivité territoriale

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Maître Graillot

2 Rue Turgot
75009 Paris

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Maître Boucher-François

Office notarial à 4,1 km de Paris 9, Paris (75009)

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SARL Hervé SEDILLOT

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Maître PETTON

Etude PAREX Notaires

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Maître BERTOGLIO

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Maître SOLLET

SAS DUGUESCLIN NOTAIRES

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Maître DANSETTE

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Maître NOUALS

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SARL Hervé SEDILLOT

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Maître GAILLARD-SEROUGNE

Stéphanie Gaillard-Serougne

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Maître BOYER

SARL Hervé SEDILLOT

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SEL REBERAT et Associés Not@ires

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Maître GRAVE

SCP Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT

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SARL Hervé SEDILLOT

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Maître VERGER

SEL Notaires Paris Saint-Lazare

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Maître EL MOUCHNINO

SCP Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA

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Maître CAURO

SCP ARIAS NOTAIRES

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Maître SOUDÉ

Office notarial à 0,8 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître JOUVIN

SARL Hervé SEDILLOT

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Maître RABEYROUX

SEL FLUSIN

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Maître ASSANT-LECHEVALLIER

SEL Thierry ASSANT-LECHEVALLIER

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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.

Autres professionnels du droit à Paris 9 (75009)

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